CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralités
La boutique sur www.maryligne.ch est la boutique en ligne de la société Institut Maryligne. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par www.maryligne.ch.
L’offre de www.maryligne.ch se limite au territoire géographique de la Suisse et du Lichtenstein. En passant commande, le client accepte expressément ces Conditions Générales de Vente, valables pour l’ensemble des prestations de la boutique en ligne (www.maryligne.ch) d’Institut Maryligne. Institut Maryligne peut modifier à tout moment les CGV valables pour www.maryligne.ch. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication.
Coordonnées de l’entreprise :
Institut Maryligne
Route du Bois 14 A
1024 Ecublens
021 691 92 33
institutmaryligne@gmail.com
2. Produits et assortiment
L’assortiment complet présenté sur www.maryligne.ch est non contractuel. Institut Maryligne veille à indiquer des descriptions de produits correctes, néanmoins celles-ci peuvent différer de la description du fabricant. Institut Maryligne décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le caractère exhaustif et l’actualité de ces descriptions. L’acheteur est dans tous les cas invité à prendre connaissance des informations spécifiques au produit, indiquées sur l’emballage, avant d’utiliser le produit. Les photos de produits et illustrations publiées sur www.maryligne.ch peuvent être différentes des originales et ne sont pas contractuelles. L’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site www.maryligne.ch figure à titre indicatif, Institut Maryligne ne peut être tenu responsable en cas d’information erronée.
3. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site www.maryligne.ch sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Institut Maryligne se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site www.maryligne.ch. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Enregistrement
L’enregistrement sur www.maryligne.ch est exclusivement réservé aux personnes ayant totale capacité. En passant commande, l’acheteur garantit être âgé de 18 ans révolus, ne pas être sous tutelle et capable de discernement. Il n’existe aucun droit d'accès à la boutique en ligne. Pour s’inscrire, le client doit fournir toutes les données nécessaires et conformes à la vérité. Le client est seul responsable de la mise à jour de ses données.
5. Commande / Conclusion du contrat
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente. Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
Institut Maryligne est libre de refuser une commande sans devoir pour autant indiquer ses raisons. Avec sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a indiquées. Si le client fournit des données erronées ou incomplètes, Institut Maryligne peut résilier le contrat de vente. Institut Maryligne dispose également du droit de résiliation si les produits ne sont pas disponibles auprès du fabricant. Dans ce cas, Institut Maryligne s’efforce de trouver une solution de remplacement après accord du client. Si le client n’a pas de souhait précis à ce sujet, les deux parties contractantes sont alors libérées de tous leurs droits et obligations.
6. Livraison
Institut Maryligne possède un entrepôt de produits. Les commandes de marchandises passées et confirmées sont délivrées dans un délai de 2-7 jours ouvrable. En cas de rupture de stock momentanée Institut Maryligne s’engage à livrer l’article manquant au plus vite ou proposer une solution de remplacement.
Les délais de livraison sont toujours non contractuels et les retards de livraison ne donnent en aucun cas droit à faire valoir des demandes de dommages et intérêts ou la possibilité au client de résilier le contrat.
Le client est tenu de vérifier la livraison aussitôt après réception. En cas de livraison erronée et/ou de livraison défectueuses, la réclamation doit être annoncé par e-mail dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison à laboutiquemaryligne@gmail.com, passé ce délai, la marchandise est considérée comme conforme et acceptée comme telle par le client. Institut Maryligne livre exclusivement le territoire géographique de la Suisse et du Lichtenstein.
7. Mode de paiement
Le client peut payer par carte de crédit (Mastercard, Visa). La transaction de paiement est toujours effectuée par le biais d’une technique de cryptage sécurisée SSL.
Lors du paiement vos données sont encryptées (SSL) et transmises pour la préparation de votre commande. Les informations nécessaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro de contrôle) sont envoyées directement à Stripe, société américaine d'origine irlandaise, destinée au paiement par internet pour particuliers et professionnels. La boutique Maryligne ne traite pas ces données, ni ne les sauvegarde. En cliquant sur le symbole du cadenas fermé dans la fenêtre du navigateur vous pouvez vérifier l’encryptage des données et l’authenticité du certificat.
8. Droit de retour
A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de retour, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site www.maryligne.ch, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client envoie un e-mail à laboutiquemaryligne@gmail.com pour faire une demande de retour
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
Institut Maryligne
Route du Bois 14 A
1024 Ecublens
Suisse
Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels.
Le produit doit être accompagné :
- Du numéro de commande
- Du nom de la personne qui renvoie la commande
Le produit est contrôlé par les services internes de l’Institut Maryligne qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit. Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement ou un échange. Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
9. Garantie
Les garanties offertes par les fournisseurs des produits font foi. Institut Maryligne décline toute autre responsabilité. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre contact avec Institut Maryligne afin de connaître la procédure de la garantie.
Le droit de déterminer quelles garanties sont offertes dans un cas de garantie appartient exclusivement au fournisseur. Les services de garantie reviennent exclusivement au client et ne sont pas transmissibles.
Le client est responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de l’usure naturelle ou de facteurs extérieurs ne relevant pas de la responsabilité du vendeur, ces cas n’étant pas pris en considération par la garantie.
10. Délai de réclamation
Les défauts doivent faire l’objet d’une réclamation écrite par e-mail à laboutiquemaryligne@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Faute de quoi, la marchandise est considérée comme conforme et acceptée comme telle par le client.
11. Dommages liés au transport
Les dommages liés au transport sont à communiquer par écrit dans un délai de 14 jours à la Poste suisse et à Institut Maryligne (via l’adresse e-mail laboutiquemaryligne@gmail.com. Le risque de dommages liés au transport est supporté par le client dans la mesure où il ne peut le transférer au transporteur.
12. Protection des données
Les données nécessaires au traitement des commandes sont enregistrées dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en Suisse sur la protection des données; elles ne sont transmises à d’autres entreprises que pour le traitement de la commande. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle
13. Responsabilité
Institut Maryligne décline toute responsabilité par rapport au client dans le cadre des dispositions légales autorisées pour les dommages survenus ou les séquelles (par ex. suite à un accident et/ou des blessures provoqués par les produits commercialisés par Institut Maryligne).
La violation du contrat, l’impossibilité de l'exécution, la faute lors de la conclusion du contrat ou un cas d'action illicite ne justifient en aucun cas une demande de dommages et intérêts ou le droit de résilier le contrat.
14. Droit applicable / For juridique
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.
L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.
Le for exclusif est à Lausanne.
Ecublens, le 17 mars 2021
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Généralités
La boutique sur www.maryligne.ch est la boutique en ligne de la société Institut Maryligne. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par www.maryligne.ch.
L’offre de www.maryligne.ch se limite au territoire géographique de la Suisse et du Lichtenstein. En passant commande, le client accepte expressément ces Conditions Générales de Vente, valables pour l’ensemble des prestations de la boutique en ligne (www.maryligne.ch) d’Institut Maryligne. Institut Maryligne peut modifier à tout moment les CGV valables pour www.maryligne.ch. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication.
Coordonnées de l’entreprise :
Institut Maryligne
Route du Bois 14 A
1024 Ecublens
021 691 92 33
institutmaryligne@gmail.com
- Produits et assortiment
L’assortiment complet présenté sur www.maryligne.ch est non contractuel. Institut Maryligne veille à indiquer des descriptions de produits correctes, néanmoins celles-ci peuvent différer de la description du fabricant. Institut Maryligne décline toute responsabilité quant à l’exactitude, le caractère exhaustif et l’actualité de ces descriptions. L’acheteur est dans tous les cas invité à prendre connaissance des informations spécifiques au produit, indiquées sur l’emballage, avant d’utiliser le produit. Les photos de produits et illustrations publiées sur www.maryligne.ch peuvent être différentes des originales et ne sont pas contractuelles. L’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site www.maryligne.ch figure à titre indicatif, Institut Maryligne ne peut être tenu responsable en cas d’information erronée.
- Prix
Les prix mentionnés par article sur le site www.maryligne.ch sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Institut Maryligne se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site www.maryligne.ch. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Enregistrement
L’enregistrement sur www.maryligne.ch est exclusivement réservé aux personnes ayant totale capacité. En passant commande, l’acheteur garantit être âgé de 18 ans révolus, ne pas être sous tutelle et capable de discernement. Il n’existe aucun droit d'accès à la boutique en ligne. Pour s’inscrire, le client doit fournir toutes les données nécessaires et conformes à la vérité. Le client est seul responsable de la mise à jour de ses données.
- Commande / Conclusion du contrat
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer. La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente. Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
Institut Maryligne est libre de refuser une commande sans devoir pour autant indiquer ses raisons. Avec sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a indiquées. Si le client fournit des données erronées ou incomplètes, Institut Maryligne peut résilier le contrat de vente. Institut Maryligne dispose également du droit de résiliation si les produits ne sont pas disponibles auprès du fabricant. Dans ce cas, Institut Maryligne s’efforce de trouver une solution de remplacement après accord du client. Si le client n’a pas de souhait précis à ce sujet, les deux parties contractantes sont alors libérées de tous leurs droits et obligations.
- Livraison
Institut Maryligne possède un entrepôt de produits. Les commandes de marchandises passées et confirmées sont délivrées dans un délai de 2-7 jours ouvrable. En cas de rupture de stock momentanée Institut Maryligne s’engage à livrer l’article manquant au plus vite ou proposer une solution de remplacement.
Les délais de livraison sont toujours non contractuels et les retards de livraison ne donnent en aucun cas droit à faire valoir des demandes de dommages et intérêts ou la possibilité au client de résilier le contrat.
Le client est tenu de vérifier la livraison aussitôt après réception. En cas de livraison erronée et/ou de livraison défectueuses, la réclamation doit être annoncé par e-mail dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison à laboutiquemaryligne@gmail.com, passé ce délai, la marchandise est considérée comme conforme et acceptée comme telle par le client. Institut Maryligne livre exclusivement le territoire géographique de la Suisse et du Lichtenstein.
- Modes de paiement
Le client peut payer par carte de crédit (Mastercard, Visa). La transaction de paiement est toujours effectuée par le biais d’une technique de cryptage sécurisée SSL.
- Droit de retour de la marchandise
A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de retour, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site www.maryligne.ch, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client envoie un e-mail à laboutiquemaryligne@gmail.com pour faire une demande de retour
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
Institut Maryligne
Route du Bois 14 A
1024 Ecublens
Suisse
Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels.
Le produit doit être accompagné :
- Du numéro de commande
- Du nom de la personne qui renvoie la commande
Le produit est contrôlé par les services internes de l’Institut Maryligne qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit. Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement ou un échange. Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
- Garantie
Les garanties offertes par les fournisseurs des produits font foi. Institut Maryligne décline toute autre responsabilité. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre contact avec Institut Maryligne afin de connaître la procédure de la garantie.
Le droit de déterminer quelles garanties sont offertes dans un cas de garantie appartient exclusivement au fournisseur. Les services de garantie reviennent exclusivement au client et ne sont pas transmissibles.
Le client est responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de l’usure naturelle ou de facteurs extérieurs ne relevant pas de la responsabilité du vendeur, ces cas n’étant pas pris en considération par la garantie.
- Délai de réclamation
Les défauts doivent faire l’objet d’une réclamation écrite par e-mail à laboutiquemaryligne@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Faute de quoi, la marchandise est considérée comme conforme et acceptée comme telle par le client.
- Dommages liés au transport
Les dommages liés au transport sont à communiquer par écrit dans un délai de 14 jours à la Poste suisse et à Institut Maryligne (via l’adresse e-mail laboutiquemaryligne@gmail.com. Le risque de dommages liés au transport est supporté par le client dans la mesure où il ne peut le transférer au transporteur.
- Protection des données
Valent pour ce qui est de la protection des données les règlements spécifiés dans la notice relative à la protection des données personnelles, qui font partie intégrante de ces conditions générales.
Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité sur la protection des données.
- Responsabilité
Institut Maryligne décline toute responsabilité par rapport au client dans le cadre des dispositions légales autorisées pour les dommages survenus ou les séquelles (par ex. suite à un accident et/ou des blessures provoqués par les produits commercialisés par Institut Maryligne).
La violation du contrat, l’impossibilité de l'exécution, la faute lors de la conclusion du contrat ou un cas d'action illicite ne justifient en aucun cas une demande de dommages et intérêts ou le droit de résilier le contrat.
- Droit applicable / For juridique
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.
L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.
Le for exclusif est à Lausanne.
Ecublens, le 17 mars 2021